01Objet
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web www.lavieenrose.es, dont le titulaire est Fubonet 14 S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE).
La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE vous confère la qualité d'UTILISATEUR de celui-ci et emporte votre acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, étant précisé que lesdites conditions pourront être modifiées sans notification préalable par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, auquel cas leur publication et leur communication interviendront le plus tôt possible.
Il est donc recommandé d'en lire attentivement le contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site web et en faire usage.
L'utilisateur s'oblige en outre à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages commerciaux et aux présentes Mentions Légales, et répondra envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ou envers des tiers de tous dommages et préjudices pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE pouvant refuser ou retirer l'accès au site et son utilisation à tout moment.
02Identification
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, vous informe que :
- Dénomination sociale
- Fubonet 14 S.L.
- CIF
- B64999683
- Siège social
- C/ Valencia 164 1er 1a, 08029 Barcelona
- Registre du Commerce
- Registre du Commerce de Barcelone
03Communications
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact détaillés ci-après :
- Téléphone
- 932013706
- [email protected]
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront réputées valables, à tous égards, lorsqu'elles seront effectuées par l'un quelconque des moyens détaillés ci-dessus.
04Conditions d'accès et d'utilisation
Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut subordonner l'utilisation de certains des services proposés sur son site au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire.
L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
- Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
- Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE fournit ses services.
- Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
- Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est légalement permis.
- Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature ainsi que des communications à des fins de vente ou d'autres communications de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation correcte du site.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ne soient pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux et ne fassent l'objet d'aucun type d'exploitation.
De même, toutes les marques, dénominations commerciales ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans que l'utilisation du site ou l'accès à celui-ci ne puisse être interprété comme conférant à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte n'ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation, sont interdits.
L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus ou services.
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Le contenu du présent site web a un caractère général et une finalité purement informative, sans que soient pleinement garantis l'accès à l'ensemble des contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.
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Dans le cas où tout utilisateur ou tiers considérerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses dans le site web ou accessibles à travers celui-ci, il devra adresser une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE en s'identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.
Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans prétention de validité légale.
05Propriété intellectuelle et industrielle
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, par lui-même ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE. Il s'agit donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, auxquelles s'appliquent aussi bien la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux y afférents signés par l'Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE DU SITE.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé. L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du PROPRIÉTAIRE DU SITE.
06Actions en justice, législation applicable et juridiction
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE se réserve également la faculté d'engager les actions civiles ou pénales qu'il jugera opportunes en cas d'utilisation indue de son site web et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.
La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l'arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire dans le respect des règles de compétence juridictionnelle applicables. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE a son siège à BARCELONE, Espagne.
La langue utilisée sera l'espagnol (castillan).